J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610049V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-33 du 5 août 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2006, des vingt-neuf normes françaises suivantes ;


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 62333-1. - Plaque réduisant le bruit des dispositifs et appareils numériques. - Partie 1 : définitions et propriétés générales (indice de classement : C93-305-1).

NF EN 62333-2. - Plaque réduisant le bruit des dispositifs et appareils numériques. - Partie 2 : méthodes de mesure (indice de classement : C93-305-2).


CONSTRUCTION


NF EN 1996-1-2. - Eurocode 6. - Calcul des ouvrages en maçonnerie. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P10-612-1).


SANTÉ


NF ISO 20160. - Implants chirurgicaux. - Matériaux métalliques. - Classification des microstructures des barres d'alliages de titane alpha + bêta (indice de classement : S94-061).

NF EN 14562. - Désinfectants et antiseptiques chimiques. - Essai quantitatif de porte-germe pour l'évaluation de l'activité fongicide ou levuricide pour instruments utilisés en médecine humaine. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) (indice de classement : T72-206).

NF ISO 21150. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Détection d'Escherichia coli (indice de classement : T75-604).

NF ISO 22718. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Détection de Staphylococcus aureus (indice de classement : T75-605).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13231-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Réception des travaux. - Partie 3 : critères de réception des travaux de meulage, fraisage et rabotage des rails en voie (indice de classement : F58-500-3).

NF EN 4311. - Série aérospatiale. - Goujons, tige réduite à tolérance large, filetage moyen, en acier résistant à chaud et à la corrosion, lubrifiés MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L23-005).

NF EN 4312. - Série aérospatiale. - Goujons, fût à tolérance large, filetage moyen, en acier résistant à chaud et à la corrosion, avec revêtement alumino-organique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L23-006).

NF EN 4494. - Série aérospatiale. - Anneaux ressorts, en acier inoxydable (indice de classement : L23-251).

NF EN 4501. - Série aérospatiale. - Axes à tête hexagonale basse, fût à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisés, avec revêtement alumino-organique, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-100).

NF EN 4495. - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-122).

NF EN 4509. - Série aérospatiale. - Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, filetées jusqu'à proximité de la tête, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-140).

NF EN 2588. - Série aérospatiale. - Rotules lisses en acier résistant à la corrosion avec encoches d'assemblage. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-523).

NF EN 3475-302. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 302 : tenue en tension (indice de classement : L52-250-302).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 21592. - Machines et matériels pour la construction des bâtiments. - Machines à projeter le béton. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58-454).

NF ISO 22369-1. - Matériel de protection des cultures. - Classification de la dérive des matériels de pulvérisation. - Partie 1 : classes (indice de classement : U26-143-1).

NF EN 14958. - Machines pour les produits alimentaires. - Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-080).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 15072. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (indice de classement : T95-003).

NF EN 15073. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Dichloroisocyanurate de sodium, dihydraté (indice de classement : T95-004).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14962. - Qualité de l'eau. - Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons (indice de classement : T90-367).

NF ISO 15713. - Emissions de sources fixes. - Echantillonnage et détermination de la teneur en fluorure gazeux (indice de classement : X43-306).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO 10218-1. - Robots pour environnements industriels. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : robot (indice de classement : E61-110-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 419-2. - Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique. - Partie 2 : utilisation rationnelle de l'énergie (indice de classement : E31-401-2).

NF EN 416-2. - Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 2 : utilisation rationnelle de l'énergie (indice de classement : E31-402-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 1442. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Conception et fabrication (indice de classement : M87-712).

NF EN ISO 14880-4. - Optique et phonotique. - Réseau de microlentilles. - Partie 4 : méthodes d'essai pour les propriétés géométriques (indice de classement : S10-132-4).

NF EN 14257. - Adhésifs. - Adhésifs en bois. - Détermination de la résistance en traction à température élevée des joints à recouvrement (essai WATT '91) (indice de classement : T76-052).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septempbre 2006, des dix normes françaises suivantes ;


SANTÉ


NF S94-080-1 (janvier 1997). - Implants chirurgicaux. - Alliage de titane TA6V. - Partie 1 : barres et billettes (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : S94-080-1).

NF S94-080-4 (janvier 1997). - Implants chirurgicaux. - Alliage de titane TA6V. - Partie 4 : produits semi-finis obtenus par forgeage ou par usinage (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : S94-080-4).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF F58-501 (septembre 1993). - Matériel de travaux de voie. - Entretien du nivellement et du tracé des voies. - Bourrage, dressage et regarnissage mécaniques lourds (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement : F58-501).

NF F58-502 (septembre 1993). - Matériel de travaux de voie. - Entretien du nivellement et du tracé des appareils de voie. - Bourrage et dressage mécaniques lourds (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : F58-502).

NF EN 2588 (août 1998). - Série aérospatiale. - Rotules lisses en acier résistant à la corrosion avec encoches d'assemblage. - Dimensions et charges (homologuée le 20 juillet 1988) (indice de classement : L31-523).

NF EN 3475-302 (novembre 2002). - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 302 : tenue en tension (en immersion) (homologuée le 5 octobre 2002) (indice de classement : L52-250-302).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 775 (mai 1993). - Robots manipulateurs industriels. - Sécurité (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : E61-110).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 1442 (août 1998). - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : M88-712).

NF EN 1442/A1 (décembre 2002). - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : M88-712/A1).

NF EN 1442/A2 (août 2005). - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : M88-712/A2).